J.O. 273 du 24 novembre 2004
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Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0400445A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004, Mme Myriam Quemener, magistrate, est nommée sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.