Décret du 17 novembre 2004 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres émetteurs-récepteurs situés dans le département de la Vienne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques <BR>

J.O. 273 du 24 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 17 novembre 2004 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres émetteurs-récepteurs situés dans le département de la Vienne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : INDI0420723D

Par décret en date du 17 novembre 2004, le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres émetteurs-récepteurs situés dans le département de la Vienne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.