J.O. 273 du 24 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0404034V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gary Admans, domicilié 22, route de Florencin, 38690 Flachère.

Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée 218, chemin du Lavoir, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Côte.