J.O. 273 du 24 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2004 prorogeant la validité du permis d'exploitation des sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » (Port autonome de Rouen) accordé au GIE Granulats marins de Normandie


NOR : INDI0404016A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 novembre 2004, la validité du permis d'exploitation de sables marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » accordé au GIE Granulats marins de Normandie est prorogée dans un périmètre et une superficie inchangés jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession des « granulats marins de la baie de Seine » déposée le 24 juillet 2002.