J.O. 273 du 24 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris

NOR : EQUT0401547V


Le tarif no 26 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le 7 avril et le 11 juin 2004 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2005.


(1) Ce bulletin est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris Cedex 15, et sur le site internet du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : http://www.equipement.gouv.fr.