Arrêté du 17 novembre 2004 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat <BR>

J.O. 273 du 24 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2004 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat

NOR : ECOU0400027A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 17 novembre 2004, M. Jean-Paul Holz, contrôleur d'Etat, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat.