J.O. 273 du 24 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

NOR : ECOT0414438A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 novembre 2004, Mme Nicole Bricq est nommée membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentante du Sénat, sur proposition du président du Sénat, en remplacement de M. Paul Loridant.