J.O. 273 du 24 novembre 2004
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Arrêté du 21 octobre 2004 portant réorganisation des recettes des impôts de la direction générale des impôts
NOR : ECOL0400134A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 fixant la liste des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Sur le rapport du directeur général des impôts,
Arrête :
Article 1
Les recettes des impôts de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 6
Article 2.
Dans le département de la Haute-Garonne, la recette principale de 1re classe Toulouse Balma est dénommée Toulouse Est.Article 3.
Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.Article 4.
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des impôts,
B. Parent
A N N E X E A
LISTE DES CENTRES-RECETTES ET RECETTES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 6
A N N E X E B
LISTE DES RECETTES DIVISIONNAIRES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 6