J.O. 273 du 24 novembre 2004
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Arrêté du 17 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470063A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 316 154 EUR et un crédit de paiement de 316 154 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 316 154 EUR et un crédit de paiement de 316 154 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 12
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 12