J.O. 273 du 24 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts


NOR : DEVN0430402A



Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 novembre 2004, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de Mme Hélène Jacquot.