J.O. 273 du 24 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2004 autorisant la société SNECMA à souscrire aux augmentations de capital de sociétés

NOR : DEFA0401252A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de la défense en date du 12 novembre 2004, la société SNECMA est autorisée à souscrire :

- à l'augmentation de capital de la société Arianespace à hauteur de 732 actions d'un montant nominal de 1,52 EUR ;

- à l'augmentation de capital de la société Arianespace Participation à hauteur d'un maximum de 4 160 903 actions d'un montant nominal de 1,52 EUR.

A l'issue de ces opérations, la participation de la société SNECMA au capital de la société Arianespace restera de 0,002 % et la participation de la société SNECMA au capital de la société Arianespace Participation sera au maximum à 10,441 %.