J.O. 273 du 24 novembre 2004
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Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
NOR : AGRF0402164V
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réorganisation foncière
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n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 113
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Aménagement foncier agricole et forestier
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n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 113
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Aménagement foncier forestier
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n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 113
Arrêtés préfectoraux ordonnant des remembrements
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n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 113
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Réorganisation foncière
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n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 113