J.O. 273 du 24 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)


NOR : AGRF0402164V




Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations

Réorganisation foncière


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 113


Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Aménagement foncier agricole et forestier


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 113


Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Aménagement foncier forestier


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 113



Arrêtés préfectoraux ordonnant des remembrements


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 113


Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Réorganisation foncière


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 113