J.O. 273 du 24 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRA0402004A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'outre-mer en date du 16 novembre 2004, M. Patrick Bouquet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS).