J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 novembre 2004 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

NOR : DEVC0420087D


Par décret en date du 12 novembre 2004, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, est nommé haut fonctionnaire de défense près du ministre de l'écologie et du développement durable, en remplacement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal.