J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 10 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse


NOR : DEVO0420085D



Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2004, M. Jacques Sicherman, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.