J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France

NOR : CEAA0400052V


Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé, le 16 septembre 2004, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Zurich Eurolife SA, dont le siège social est 48, rue Bragance, L-1255 Luxembourg, d'une partie de son portefeuille de contrats d'assurance, souscrits en libre prestation de services et dont les souscripteurs résident en France, d'une part, à la société Euresa Life SA, dont le siège social est 56, rue Charles-Martel, L-2134 Luxembourg, et, d'autre part, à la succursale luxembourgeoise de la société belge P&V Assurances, dont le siège social est 151, rue Royale, 1210 Bruxelles (Belgique), et le siège spécial pour le Luxembourg, avenue Victor-Hugo 7, L-1750 Luxembourg.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Zurich Eurolife SA disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.