Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai <BR>

J.O. 261 du 9 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai

NOR : MCCK0400787A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2004, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du 24 août 1998, en qualité de représentants des directions régionales des affaires culturelles :

Membre titulaire :

M. Jean (Claude), directeur régional des affaires culturelles de Picardie.

Membre suppléant :

M. Sicaud (Roger), conseiller cinéma de la DRAC Rhône-Alpes.