Arrêté du 15 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique <BR>

J.O. 257 du 4 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : INDI0403900A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 octobre 2004, sont agréés, à compter du 15 octobre 2004, pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique au sens du décret no 98-833 du 16 septembre 1998 :

Cabinet Bernard, 27, rue de l'Assomption, 75016 Paris ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris La Défense Cedex ;

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

APAVE Sud-Europe, ZI, avenue Gay-Lussac, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;

Cabinet d'ingénierie énergétique Dupaquier, 1, avenue Nicéphore-Niepce, 71100 Chalon-sur-Saône.