J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre


NOR : DOMC0400057A



La ministre de l'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 2 novembre 2004, aux fonctions de M. François Chauvin, chef de cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 2004.


Brigitte Girardin