J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 20 octobre 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0407721S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 octobre 2004 :

L'Association de financement de l'union pour Aix, dont le siège social est 335, chemin de la Blaque, à Luynes (Bouches-du-Rhône), est agréée à la demande du président de l'association Union pour Aix, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.

L'Association de financement national de l'association de l'union pour Nice, dont le siège social est 64, boulevard Risso à Nice (Alpes-Maritimes), est agréée à la demande du président de l'Association de l'union pour Nice en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français.