Arrêté du 18 octobre 2004 fixant au titre de l'année 2005 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière <BR>

J.O. 256 du 3 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2004 fixant au titre de l'année 2005 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

NOR : EQUP0401448A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 octobre 2004, les épreuves écrites du concours de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière se dérouleront les 10 et 11 janvier 2005 pour le concours externe et le 10 janvier 2005 pour le concours interne.