Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du sous-quota de lingue bleue (Molva dypterigia) attribué à l'OP PROMA pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VI, VII (rectificatif) <BR>

J.O. 254 du 30 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du sous-quota de lingue bleue (Molva dypterigia) attribué à l'OP PROMA pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VI, VII (rectificatif)

NOR : AGRM0402270Z

Rectificatif au Journal officiel du 23 octobre 2004, édition papier, au sommaire et page 17952, 1re colonne, et édition électronique, texte no 20, il convient de remplacer le titre ainsi qu'il suit :

« Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du sous-quota de lingue bleue (Molva dypterigia) attribué à l'OP PROMA pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VI, VII. »