J.O. 252 du 28 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

NOR : INDI0403885A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué à l'industrie en date du 19 octobre 2004, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction d'une ligne à deux circuits 225 kV Cuperly-Vesle et Recy-Vesle (piquage Cuperly), reconstruction de la ligne à un circuit 225 kV Ormes-Vesle 3, du poste de Vesle au pylône no 35 exclu, sur le territoire des communes de Cuperly, Vadenay, Saint-Hilaire-au-Temple, Bouy, Livry-Louvercy, Sept-Saulx, Les Petites-Loges, Beaumont-sur-Vesle et Val-de-Vesle, dans le département de la Marne. Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Hilaire-au-Temple, Sept-Saulx, Beaumont-sur-Vesle et Val-de-Vesle, conformément aux documents qui lui sont annexés et qui peuvent être consultés à la préfecture de la Marne ainsi qu'à la mairie des communes intéressées. Il sera fait application de l'article R. 123-22 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes et des articles R. 123-24 et R. 123-25 du même code pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.