Journal Officiel 19 octobre 2004

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Journal Officiel 244 du 19 octobre 2004

Relations avec le Parlement
- Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'emploi de vitamine D 3 dans les huiles végétales
- Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'emploi de calcium dans des produits alimentaires à base de soja
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Ministère de la défense
- Décret du 12 octobre 2004 abrogeant le décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Strasbourg Bastion XIV (Bas-Rhin)
- Arrêté du 24 septembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant renouvellement du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 15 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2004-383 du 28 septembre 2004 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

Histoire des techniques

Math�maticien pr�coce, devenu secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie des sciences

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Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

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