J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination et cessationde fonctions au cabinet du ministre

NOR : EQUM0400074A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


M. Nicolas Ferrand est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Nicolas Samsoen, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2004.


Gilles de Robien