Décision du 29 septembre 2004 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 29 septembre 2004 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0407687S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 septembre 2004, l'association de financement d'Aujourd'hui, Autrement, dont le siège social est 104, boulevard Poniatowski, Paris (12e), est agréée à la demande du président d'Aujourd'hui, Autrement en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.