J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

NOR : DEVG0430306A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de directrice régionale de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur exercées par Mme Anne-France Didier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er septembre 2004.