J.O. 238 du 12 octobre 2004
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Arrêté du 22 septembre 2004 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale
NOR : AGRE0402135A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'avis de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 14 septembre 2004,
Arrête :
Article 1
Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique des animaux de compagnie pour les années universitaires 2004-2005 et 2005-2006.Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
La professeure de classe exceptionnelle
de l'enseignement supérieur agricole,
M. Hurtrel