Journal Officiel 10 octobre 2004

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Journal Officiel 237 du 10 octobre 2004

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 2004-1071 du 7 octobre 2004 modifiant le décret no 2001-987 du 26 octobre 2001, modifié par le décret no 2003-431 du 7 mai 2003, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
- Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 5 octobre 2004 portant délégation de signature (commissariat général aux transports)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Décret du 7 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décision du 14 septembre 2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encres de tatouage dénommées « Starbrite Colors Black Magic », « Starbrite Colors Tribal Black » et « Starbrite Colors Scarlet Red » fabriquées par la société Tommy's Supplies et portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des autres encres de tatouage de marque « Starbrite Colors »
- Avis d'instruction de projets de monographies de la pharmacopée française (Xe édition)

Histoire des techniques

Pourriez-vous croire qu'un ingénieur des mines, professeur de paléontologie, devienne chef d'entreprise et président de la chambre de commerce de Paris après avoir contribué à la victoire de 1918 en décodant 250 messages du haut commandement allemand ?

Journal Officiel 237 du 10 octobre 2004

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la santé et de la protection sociale

Histoire des techniques