J.O. 236 du 9 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2004 portant agrément d'un organisme de contrôle technique

NOR : INDI0403708A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 septembre 2004, est agréé, à compter du 22 septembre 2004 pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique :

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.