J.O. 235 du 8 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux
NOR : SOCO0411399A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret no 2002-976 du 22 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité en sa séance du 5 février 2004,
Arrêtent :
Article 1
Après l'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le bureau de la diffusion statistique est chargé de la définition et de la mise en oeuvre de la politique éditoriale de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. A cet effet, il coordonne l'utilisation des différents supports dont dispose la direction pour assurer la diffusion de ses travaux. »Article 2
Le dernier alinéa de l'article 4 est abrogé.Article 3
L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :
- le département marché du travail ;
- le département emploi ;
- le département métiers et qualifications. »Article 4
L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 8. - La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend trois départements :
- le département salaires et conventions salariales ;
- le département relations professionnelles et temps de travail ;
- le département conditions de travail et santé. »Article 5
L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 9. - La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :
- l'unité du système d'information sur les politiques de l'emploi et de la formation ;
- le département politiques d'emploi ;
- le département formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes. »Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2004.
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
Le ministre délégué aux relations du travail,
Gérard Larcher