J.O. 235 du 8 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2004 fixant le calendrier pour les élections aux chambres de métiers du 9 mars 2005

NOR : PMEA0420053A


Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 6 octobre 2004, la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement des chambres de métiers, initialement prévue pour le 17 novembre 2004, est fixée au 9 mars 2005. En conséquence, en application des articles 3 et 34 du décret no 2004-896 du 27 août 2004, est établi, à titre dérogatoire, le calendrier suivant :

1° La période d'affichage de la liste électorale, prévue à l'article 11 du décret précité, prend fin le 12 octobre 2004.

A cette même date prend fin également la période de réclamation auprès du président de la chambre de métiers prévue à l'article 12 du décret précité ;

2° La liste électorale peut être contestée par le préfet et par tout électeur intéressé devant le tribunal d'instance pendant la période de publicité de la liste électorale et pendant les vingt jours qui suivent, soit au plus tard jusqu'au 2 novembre 2004, conformément à l'article 12 du décret précité ;

3° La répartition et le nombre de sièges entre les quatre catégories du collège des activités, prévus à l'article 1er du décret précité, sont arrêtés par le préfet au plus tard le 22 octobre 2004 ;

4° La commission d'organisation des élections, prévue à l'article 23 du décret précité, est instituée par arrêté préfectoral au plus tard le 24 janvier 2005.

Au plus tard à cette même date, le préfet arrête la liste générale des électeurs, prévue à l'article 14 du décret précité ;

5° Les candidatures et les listes, prévues à l'article 16 du décret précité, sont reçues par le préfet à partir du 24 janvier 2005 et jusqu'au 7 février 2005, à 12 heures ;

6° Les déclarations de candidature, prévues à l'article 16 du décret précité, sont affichées par le préfet à partir du 8 février 2005 ;

7° Le matériel de vote est adressé aux électeurs par la commission d'organisation des élections au plus tard le 16 février 2005, conformémement à l'article 26 du décret précité ;

8° La campagne électorale débute le 16 février 2005 et s'achève le 8 mars 2005, à minuit, conformément à l'article 22 du décret précité ;

9° La période du scrutin débute le 17 février 2005 et s'achève le 9 mars 2005 (le cachet de la poste faisant foi), conformément aux articles 21 et 26 du décret précité ;

10° Le recensement des votes et la proclamation des résultats ont lieu le 14 mars 2005, conformément aux articles 29 et 30 du décret précité.