J.O. 235 du 8 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 septembre 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

NOR : JUSF0450118A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2004, Mme Camille Bossert, épouse Cede, attachée, est nommée régisseuse d'avances intérimaire auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse des régions Haute et Basse-Normandie, en remplacement de M. Raynald Maisonneuve, à compter du 1er octobre 2004.