J.O. 235 du 8 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0450117A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2004, Mme Lucette Demarle, épouse Thomine, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude, en remplacement de M. Jacques Sanchez, à compter du 1er octobre 2004.