J.O. 235 du 8 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : JUSF0450116A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2004, Mme Dominique Allard, épouse Even, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes du centre d'action éducative d'insertion de Pontoise (ex-CAE Courdimanche) auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, en remplacement de Mme Micheline Lejeune, à compter du 1er octobre 2004.