J.O. 235 du 8 octobre 2004
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Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0450115A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2004, Mme Patricia Dernault, épouse Alphonse, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique, en remplacement de Mme Annick Mosset, à compter du 1er octobre 2004.