J.O. 235 du 8 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420761A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004 :

M. Viguier (Christophe, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Jacques Guillet, Eric Matusiak et Frédéric Phan Thanh, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).

Le retrait de M. Lequimener (Charles, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Jacques Guillet, Eric Matusiak et Frédéric Phan Thanh, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Jacques Guillet, Eric Matusiak et Frédéric Phan Thanh, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lucien Chapel, Jacques Guillet, Eric Matusiak, Frédéric Phan Thanh, Christophe Viguier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».