J.O. 235 du 8 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420760A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004 :

Mme Moreau (Fabienne, Virginie), épouse Maret, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roger Delage, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monnaie (Indre-et-Loire).

La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Delage, notaire associé, est ainsi modifiée : « Roger Delage-Forveille et Fabienne Maret-Moreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».