J.O. 235 du 8 octobre 2004
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Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420759A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004 :
Le retrait de M. Louail (Philippe, Bernard, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Hauguel, Philippe Louail et Stéphanie Schambourg, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (8e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Hauguel, Philippe Louail et Stéphanie Schambourg, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Hauguel et Stéphanie Schambourg, huissiers de justice associés ».