J.O. 235 du 8 octobre 2004
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Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420757A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004 :
M. Chezeaubernard (Eric, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Chezeaubernard, Michel Uzel, Xavier Reynaud et François Bouverot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuville-sur-Saône (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Chezeaubernard, Michel Uzel, Xavier Reynaud et François Bouverot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Chezeaubernard, Michel Uzel, Xavier Reynaud, François Bouverot et Eric Chezeaubernard, huissiers de justice associés ».