J.O. 235 du 8 octobre 2004
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Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420756A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004 :
La démission de M. Trinel (Régis, Marcel), huissier de justice à la résidence de Liévin (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société civile professionnelle Régis Trinel et Amélie Grave, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Liévin (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Trinel (Régis, Marcel).
M. Trinel (Régis, Marcel) et Mlle Grave (Amélie, Anne, Jeanne, Léone) sont nommés huissiers de justice associés.