J.O. 235 du 8 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420754A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004 :

Le retrait de M. Beaumont (Serge), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Beaumont, Cyril Castex, Patrick Pirs, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Beaumont, Cyril Castex, Patrick Pirs, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Cyril Castex, Patrick Pirs, huissiers de justice associés ».