J.O. 235 du 8 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0420750A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles :


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Patrick Van Gaver, commissaire aux comptes à Versailles, titulaire, en remplacement de M. Vincent Baillot.

M. Jean-Charles Lachesnais, commissaire aux comptes à Antony, suppléant, en remplacement de M. Patrick Van Gaver.