J.O. 235 du 8 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0420749A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :


En qualité de président


M. Jean-Louis Bergez, président de chambre à ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Guy Schmitt.

Mme Dominique Jacques, présidente de chambre à ladite cour, suppléante, en remplacement de M. Jean-Louis Bergez.