J.O. 235 du 8 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR : JUSB0410504A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique no 2003-153 du 26 février 2003 :

M. Jean-Claude Gravereau, vice-président au tribunal de grande instance de Nice, à compter du 14 janvier 2005 ;

M. Joseph Levy, président de chambre à la cour d'appel de Besançon, à compter du 19 février 2005.