J.O. 235 du 8 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0410503A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2004, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Marie-Chantal Reoyo, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 30 décembre 2004 ;

Mme Annie Gaussen, épouse Cazor, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre, à compter du 1er janvier 2005.