J.O. 235 du 8 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400326A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 23 septembre 2004, Mme Rolin (Elisabeth), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications, est maintenue en position de détachement auprès de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications à Rabat (Maroc), en qualité de conseillère technique, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2004.