J.O. 235 du 8 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2004 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0400724A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 septembre 2004, les dispositions de l'arrêté du 30 août 2004 portant admission à la retraite par anticipation à compter du 1er novembre 2004 de M. Bernard Burtin, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sont et demeurent rapportées.