Décret du 5 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz <BR>

J.O. 235 du 8 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 5 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0403560D

Par décret en date du 5 octobre 2004, M. Henri Ducré est nommé, sur proposition conjointe du président d'Electricité de France et du président de Gaz de France, membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des entreprises électriques et gazières, en remplacement de M. Robert Durdilly, démissionnaire.