J.O. 235 du 8 octobre 2004
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Décision du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : FAMG0423249S
Par décision de la défenseure des enfants en date du 7 septembre 2004, M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration centrale mis à disposition du défenseur des enfants, est nommé régisseur d'avances auprès de l'institution du défenseur des enfants à compter du 15 septembre 2004.